Etes-vous un professionnel de la construction ou vous voulez vous lancez dans le domaine des bâtiments et travaux publics ? Cet article vous parle si vous voulez être crédible et efficace dans votre métier.
Qui a besoin de cette assurance ?
Les principaux intéressés par cette assurance sont les professionnels de la construction ou les entreprises liées aux gros œuvre ainsi que les propriétaires d’immeuble.
Les professionnels de la construction
Toute entreprise ou particulier promoteur qui va réaliser un ouvrage pour le compte de tiers doit souscrire une garantie décennale obligatoire pour couvrir les vices pouvant apparaître dans l’ouvrage pendant 10 ans. Dans de nombreux cas, les promoteurs font appel à des Bureaux de Contrôle Technique (OCT), qui sont des sociétés d’ingénierie et/ou d’architecture, pour contrôler et superviser les différentes phases d’exécution du projet. L’OTC opère également dans la production de rapport sur la qualité de la construction. Ceci est fait pour aider l’assureur à savoir quel est l’état réel de l’œuvre qu’il va protéger.
En effet, la plupart des assureurs n’admettent pas de risques si les travaux ne sont pas supervisés par un PTOM. Cependant, il est possible de contracter une police décennale sans OCT, par exemple lorsque les travaux sont déjà terminés et que les techniciens n’ont pas pu superviser l’ensemble du processus de construction.
Les propriétaires d’immeuble
L’assurance dommage-ouvrage convient aux propriétaires d’immeuble mais aussi à ses futurs propriétaires. La loi fixe clairement les points là-dessus. L’assurance décennale est directement liée à l’immeuble et non à la personne ou l’entité propriétaire.
Pour ce faire, elle doit souscrire à une assurance auprès de son courtier d’assurance et dresser le contrat dans lequel il bénéficiera des clauses compromissoires avec l’entreprise de construction responsable de son immeuble.
Les atouts majeurs de l’assurance décennale
Il bénéficie d’une double protection, puisqu’il défend à la fois le promoteur immobilier et les propriétaires des logements qu’il a vendus, de sorte que l’assureur répond des dommages causés aux logements neufs en indemnisant directement les acheteurs
Pour le constructeur
Accepter l’assurance décennale lors d’un travail assure la bonne foi envers les clients. En effet, cela témoigne que le constructeur s’engage entièrement dans ses travaux. Cet acte peut susciter chez les clients potentiels leur confiance en vous pour ensuite vous confier à chaque occasion leurs travaux. Pensez à toutes les portes que l’assurance décennales peut vous ouvrir !
Rien ne vaut la sérénité dans le travail qu’on entreprend, surtout que les travaux de construction sont exposés à d’énormes risques. Afin de se protéger contre les aléas du métier, investissez intelligemment dans une assurance.
Pour le propriétaire
Cette assurance décennale offre une tranquillité d’esprit pour faire face à toute dépense en cas de dommages à la structure du bâtiment, puisque c’est l’assureur qui assume l’indemnisation des nouveaux propriétaires ou des travaux de réparation. Il s’agit donc pour l’acheteur d’une véritable garantie de dix ans puisque dans le cas où la maison qu’il a achetée présente des défauts, ils seront indemnisés sans frais pour eux.
De plus, cela simplifie la résolution des réclamations sans entrer dans de longues procédures judiciaires pour définir les responsabilités entre ceux qui ont participé à la construction, car il est clair que le responsable est le développeur et est responsable des dommages causés au bâtiment avec leur politique.
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