Cannabis au volant : quelles sont les sanctions?

Othmane Lahlou

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            L’interdiction de consommer du cannabis avant de prendre le volant d’un véhicule ne date pas d’hier. Depuis 1925, le Code criminel du Québec considère cette action comme une infraction. Toutefois, la légalisation de ce produit en 2018 a introduit de nouvelles considérations concernant le taux de tolérance et les sanctions imposées. Voici un aperçu des sanctions auxquelles vous vous exposez si vous conduisez avec des facultés affaiblies par le cannabis.

Entre 2ng et 5ng de THC par ml de sang

            Si vous êtes pris à conduire dans cet état, vous échapperez à une peine d’emprisonnement. Toutefois, vous pourriez vous retrouver avec une amende d’un montant maximum de 1000$.

Sauf si…

            Si vous avez aussi consommé de l’alcool. Dès que votre taux d’alcoolémie égale ou dépasse 50mg par 100ml de sang et que votre taux de THC égale ou dépasse 2,5ng/ml de sang, vous passez à la catégorie supérieure de sanctions.

Plus de 5ng de THC par ml de sang

            Cette quantité de cannabis vous garantit un niveau supérieur de sanctions, tout comme une combinaison de THC et d’alcool qui dépasse la limite énoncée plus haut. Le Code criminel prévoit alors des peines minimales qui varient en fonction du nombre d’infractions. Si vous en êtes à votre premier dépassement des taux permis, vous récolterez une amende d’au moins 1000$ et possiblement d’un emprisonnement. À votre deuxième infraction, l’emprisonnement n’est plus optionnel, vous écoperez d’un minimum de trente jours derrière les barreaux. Si vous n’avez toujours pas appris votre leçon, vous obtiendrez une peine minimale de 120 jours d’emprisonnement pour chaque infraction supplémentaire. La peine de prison pourrait aussi être plus longue jusqu’à concurrence de 10 ans.

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Si vous combinez le cannabis au volant avec une autre infraction

            Évidemment, plus vous commettez d’infractions, plus les sanctions seront sévères. Ainsi, si vous blessez quelqu’un, vous risquez une peine de prison d’un maximum de 14 ans. Et, si votre conduite avec facultés affaiblies provoque la mort d’une personne, le résultat pourrait être un emprisonnement à vie.

Interdiction de conduire

            Si vous refusez de fournir un échantillon de sang, de salive ou d’haleine ou si vous êtes reconnus coupables de conduites sous l’influence de l’alcool ou du cannabis au-delà des limites permises, votre permis de conduire sera confisqué par le juge et révoqué par la SAAQ. Vous serez frappé d’une interdiction de conduire minimale d’une année. Elle pourrait être beaucoup plus longue s’il s’agit d’une récidive.

Casier judiciaire

            Dans tous les cas, si vous êtes reconnus coupables, vous vous retrouverez avec un casier judiciaire.

Ce que vous pouvez faire

            Si vous avez commis une infraction liée au cannabis au volant ou êtes soupçonné d’en avoir commise une, votre meilleur allié est un avocat spécialisé en conduite avec facultés affaiblies. Il saura vous conseiller sur la meilleure attitude à adopter, vous expliquer vos droits et vos obligations ainsi que vous guider et vous assister dans le processus judiciaire.