Des délais de résiliations plus souples pour les assurances emprunteur et complémentaires santés

Othmane Lahlou

La crise du coronavirus continue à influencer la vie de tous les Français. Pour ceux qui n’auraient pas eu l’opportunité de résilier leur assurance emprunteur ou leur complémentaire santé, si elle expirait entre le 12 mars et le 23 juin, ils bénéficieront désormais de deux mois de rallonge pour le faire.

Retrouver le temps perdu de la période de confinement

Les assurés dont les contrats arrivaient à expiration durant la crise sanitaire COVID-19 auront la possibilité de choisir une mutuelle santé plus adaptée à leurs besoins ou à leur budget jusqu’au 23 août. C’est ce qu’une ordonnance ministérielle, en date du 14 mai, vient de confirmer. Cela s’applique aussi dans le cas d’assurances emprunteur venant à échéance durant la période de confinement.

Cette ordonnance s’applique sur tous les contrats signés entre le 12 mars et le 23 juin, peu importe l’ancienneté de ceux-ci. Le choix du gouvernement d’intervenir sur les assurances emprunteurs et santé tient du fait qu’ils sont tous deux uniquement résiliables à leur date anniversaire.

Une ordonnance qui agit sur tous les contrats annuels

En situation normale, afin de résilier un tel contrat, un particulier doit faire parvenir à sa compagnie d’assurance une lettre recommandée, deux mois avant l’arrivée de la date de renouvellement (date anniversaire du contrat). Si cela ne se produit pas, le contrat est automatiquement reconduit pour l’année suivante. Tout type de contrats similaires (renouvelés systématiquement) sera aussi affecté par l’ordonnance du gouvernement. On pense ici, par exemple, à une souscription pour une salle de sport ou à un abonnement internet. Ceux qui sont venus à échéance durant la crise du coronavirus peuvent donc aussi être résiliés jusqu’au 23 août à minuit.

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Des changements à venir

Pour ceux qui ont déjà laissé passer la date anniversaire de leur assurance cette année, pas de panique. D’ici la fin de 2020, une nouvelle loi entrera en vigueur qui permettra à tous de résilier ce type de contrat à n’importe quel moment. L’objectif du gouvernement est d’aligner ces assurances sur le même régime que ceux de l’auto et l’habitation. Il sera donc possible de changer d’assureur n’importe quel jour de l’année, si l’assuré trouve une meilleure offre.

En ce qui a trait à l’assurance emprunteur, les contrats de moins d’un an (en vertu de la loi Hamon) bénéficient déjà d’une période de 12 mois qui permet à l’emprunteur de trouver une couverture moins chère. La seule condition qui s’applique est que les garanties de la nouvelle assurance sont identiques à celles de l’ancienne.