Comment se faire indemniser lors des vols annulés avec le Covid-19 ?

Othmane Lahlou

Vers décembre 2019 apparut en Chine plus précisément à Wuhan un virus (le COVID-19) jusque-là presque inconnu de la masse. Le nombre croissant de malades dû au coronavirus a amené les gouvernements (17 mars 2020) à établir des mesures restrictives afin de limiter la propagation de la pandémie. Il s’agissait de la limitation des déplacements, du confinement et de certains gestes barrières. De ce fait, les espaces terrestres et aériens de plusieurs nations étaient fermés entrainant ainsi un pic d’annulations des voyages en avion. Même si ces mesures sont préventives, les victimes de ce système restent les passagers aériens. Quels sont leurs droits en cas de vols annulés ? Quelles sont les alternatives ou compensations dont ils peuvent bénéficier ? Découvrez-les dans cet article.

 

Quelles Indemnisations dans le cas d’un vol sec ?

Il s’agit ici du cas où le voyageur fait une réservation unique d’un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne. Cette réservation n’étant pas associée à un service d’hébergement ou de visite touristique sur un site ou chez l’agence de transport.

 

Annulation venant de la compagnie

Pour une raison ou un autre dû à la pandémie actuelle, votre transporteur aérien choisit lui-même que votre vol soit annulé. La bonne nouvelle à ce niveau est que vous pouvez prétendre à un remboursement pour cette annulation. En effet dans le cadre de la crise sanitaire, la justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le sujet. Elle permet aux agences de transport de proposer aux passagers un réacheminement vers un autre vol, ou de les rembourser. Bien sûr, le choix dans ce cas revient aux voyageurs.

Toutefois, le passager dispose d’un délai de 12 mois pendant lesquels est valable le nouvel acheminement proposé vers la destination finale. À la fin de cette période, il ne perçoit pas une compensation financière, mais toujours son remboursement intégral. Cette décision est valable pour tous les vols à compter du 1er mars qui ont été annulés pour raison de pandémie. En revanche pour les vols retardés, annulés ou surbookés en raison de circonstances extraordinaires, les passagers ne percevront pas une indemnisation forfaitaire et seront traités conformément aux clauses habituelles.

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Parlant des circonstances extraordinaires, sont inclus les problèmes techniques, la grève du personnel de l’aéroport (transporteur de bagages), une météorologie défavorable, le terrorisme ou les conflits armés. À cette liste s’ajoute l’annulation du vol par les agences de transport vers un pays en crise sanitaire.

 

Vol annulé ou reporté par le passager

Habituellement, le report ou l’annulation de vol se fait aux propres frais des passagers concernés. Cependant, l’arrivée du COVID-19 change un peu la donne. Avant tout refus d’embarquement, il est conseillé de se rendre sur la plateforme du ministère des Affaires étrangères. Ce site contient une liste de pays déconseillés de séjour. Il vous revient de vérifier si l’aéroport de destination ou une escale se trouve dans l’une des nations mentionnées.

Si tel est le cas, vous êtes en mesure de faire une réclamation auprès de la compagnie pour annulation ou report de vol. Cette dernière peut alors décider de vous accorder une indemnité en fonction de la distance de vol. Même en cas de refus, il est du droit des passagers aériens de bénéficier des taxes ci-après :

  • Redevance du passager
  • Taxe d’aéroport

Pour bénéficier de ces allocations, il faut prévenir en cas de réticence la compagnie par courriel ou par le biais de son site. Une étude de dossier peut être entamée à vos frais, mais elle ne dépasse pas généralement les 20 % du Montant du dédommagement.

Quelles compensations en cas d’annulation d’un forfait voyage (vol plus hébergement) ?

En ce référent au code du tourisme, un voyage à forfait doit remplir les conditions suivantes :

  • Pour un voyage ou un séjour de vacance, celui-ci doit inclure au moins deux types de services distincts de voyage
  • Le voyage doit dépasser 24h ou inclure au moins une nuitée. Les déplacements ou sorties pour assisté à des matchs ou autres évènements sont donc exclus à condition de réserver un hôtel.
  • L’ensemble des services doit être vendu ou offert à la vente sur tarif d’ensemble
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Cas où c’est l’agence qui annule le voyage

Vous avez décidé de voyager et de séjourner un moment dans un pays en utilisant le trafic aérien, mais en raison de la crise sanitaire, votre transporteur aérien annule le vol. Voici ce qu’il en adviendra :

  • Pour un vol + séjour annulé pour raison d’une circonstance extraordinaire l’entreprise doit prévenir en cas de retard ou d’annulation ses passagers dans un délai raisonnable avant le départ. Dans le cas du vol annulé, l’agence doit notifier à ses voyageurs la rupture du contrat dans un délai de 14jours avant l’heure du départ initialement prévue.
  • Les passagers du vol ont le droit de se faire dédommager à hauteur des frais payés dans un espace de 14 jours au plus. Cependant, le montant de remboursement n’est en aucun cas majoré d’une indemnisation forfaitaire liée aux préjudices portés.

 

Contexte où c’est le voyageur qui annule

Le passager décide de l’annulation de son forfait voyage et peut bénéficier d’un éventuel dédommagement ou remboursement si un cas de force majeur est survenu dans la zone de l’aéroport d’atterrissage ou à proximité. De plus, ces situations doivent avoir une incidence ou des perturbations importantes dans le bon déroulement du voyage ou du séjour.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, vous pouvez exiger un dédommagement selon le montant du contrat. À la suite de celui-ci, le transporteur doit rembourser le billet et les frais du contrat avant les 14 jours. Si vous êtes confronté à des litiges dans ce sens, veillez-vous munir de vos pièces justificatives (carte d’embarquement, document du contrat, etc.) vous plaindre à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou directement à la cour de justice.

Confinés dans le cas d’un forfait voyage dans un pays étranger : Quels droits pour le voyageur ?

Contrairement aux cas précédents, le voyage est déjà effectué avec un service de séjour à la clé, mais le touriste se retrouve confiné ou mis en quarantaine. Dans le cas où le rapatriement est impossible, les organes chargés du tourisme à destination ont l’obligation d’assurer la protection et l’hébergement du ressortissant étranger dans des conditions similaires pour une période de trois nuits.

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Notons que cette résolution n’est pas valable pour les infirmes, les enfants, les femmes en état de grossesse et les autres catégories de personnes avec des besoins spécifiques. Pour donc en bénéficier il faut au préalable que le voyageur l’ait mentionné au cours de la signature de son contrat forfait voyage avec l’agence.