Vous souhaitez mettre votre société en conformité pour le RGPD ?

Othmane Lahlou

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Sachez que l’application du RGPD est maintenant obligatoire lorsque vous collectez des données personnelles sur les visiteurs ou enregistrez des informations via le système de cookies. Adresse mail, numéro de téléphone, préférences… Tout y passe !

Ainsi, il est nécessaire d’être en conformité RGPD stocker ces données et les exploiter. Heureusement, des avocats RGPD comme par exemple l’avocate Aurore bonavia sont là pour vous accompagner et mettre votre site web ou entreprise en conformité juridique.

Si vous êtes entrepreneur, appliquer cette réglementation sur le traitement des données peut vite devenir un casse-tête et pénaliser votre entreprise. Il faut tout d’abord savoir quelles données utilisateurs vous stockez, et quel usage vous en faites.
Les clients ont le droit de les consulter à tout moment. Il faut donc être particulièrement vigilant sur ce point.

Le but est d’éviter l’usage abusif de ces informations sans que l’utilisateur soit au courant. Cette nouvelle mesure est essentielle pour assurer la sécurité des données clients et mieux gérer la conformité de votre société.

La Propriété Intellectuelle : un domaine important

La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour protéger les créations d’auteurs quels que soient le format (contrats – logiciels – matériel…). Sans protection intellectuelle, les entreprises et les particuliers ne seraient pas en mesure de faire valoir leur droit de paternité. En découlerait ainsi une crise dans l’innovation et la création de projets, mettant en danger la culture ou le bon fonctionnement des entreprises.

La protection de la propriété intellectuelle soutient donc le développement d’industries basées sur la connaissance, stimuler le commerce international et encourager l’investissement des nouvelles technologies.

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Par exemple, une entreprise possédant une technologie spécifique, ou bien un outil qui lui est propre aura un argument de vente supplémentaire par rapport à la concurrence. En découle une meilleure croissance du Chiffre d’Affaires, et donc, par extension, des regards curieux des concurrents.
C’est  là que la propriété intellectuelle joue son rôle de protecteur. Elle permet d’éviter les vols ou bien de poursuivre en justice un concurrent ayant utilisé sans accord préalable sa création.

Dans le cas d’achat de droit d’auteur, le client achetant l’œuvre aura aussi intérêt à protéger sa nouvelle création tout juste acquise pour en être le seul propriétaire et pouvoir le justifier facilement.

A noter que, de base, toute personne créant une œuvre ou bien un projet concret en est le légitime propriétaire (à moins que ce dernier l’ai revendu). Toutefois, dans le cadre d’une prévention, déposer sa création permettra de renforcer sa paternité et de la prouver plus facilement. Un avocat spécialisé dans le RGPD peut vous aider dans ces démarches, que ce soit de la prévention ou bien une mise en justice.

Droit des Nouvelles technologies & Internet

 

Le droit de l’informatique et des nouvelles technologies est assez large.
Touchant autant à la rédaction de contrats informatiques, logiciels, propriété intellectuelle, dépôt de code source ou autre, exercer dans ce domaine demande des connaissances spécifiques pour comprendre exactement la législation.
Il faut prévoir différents cas d’utilisation, ainsi que les abus potentiels qui peuvent en découler. Le numérique progressant toujours à grand pas, il est nécessaire que le droit évolue aussi dans ce sens, et donc oblige à se former constamment sur le sujet.

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