L’acte de naissance est un document juridique utile dans diverses situations et procédures. Il atteste de votre naissance et de votre identité. Il se trouvera à la base même de plusieurs types de démarches administratives. Voici les démarches à suivre pour l’obtenir.
L’acte de naissance
Un document papier incontournable
De nombreuses démarches peuvent aujourd’hui être effectuées en ligne. Mais les pièces justificatives et documents importants demeurent toujours nécessaires. Ainsi, certaines demandes doivent être accompagnées de documents officiels comme l’acte de naissance.
Si vous souhaitez faire des papiers d’identité, vous marier (ou vous pacser), la copie intégrale de votre acte de naissance sera indispensable. Elle le sera également dans le cadre d’un acte notarié (achat d’un bien immobilier notamment).
Trois types de documents
L’acte de naissance est un document particulier qui peut prendre trois formes différentes : intégrales, extrait ou avec filiation.
- L’extrait de l’acte de naissance sans filiation est le document que l’on attend de vous lorsque vous faites réaliser des papiers d’identité. Il est délivré sans avoir à justifier de son identité et fait mention d’une synthèse des informations liées à la personne faisant l’objet de l’acte.
- L’extrait avec filiation fait étant des informations communiquées au registre de l’état civil sur le père et la mère de la personne faisant objet de l’acte de naissance. D’autre part, des mentions de nature marginale peuvent aussi être apparentes : reconnaissance d’un enfant, acquisition d’une nationalité ou encore, divorce.
- La copie intégrale de l’acte de naissance reprend l’ensemble des informations qui figurent au registre d’état civil. Pour ce document (tout comme l’extrait avec filiation), seuls le représentant légal ou la personne concernée par l’acte peuvent en faire la demande, sous réserve de présentation d’un justificatif.
Des démarches simples et rapides avec la numérisation
Auparavant, les démarches administratives de toutes sortes étaient longues, fastidieuses et très frustrantes. Mais aujourd’hui, cela a beaucoup changé. Il n’y a même plus besoin de se rendre dans sa mairie pour obtenir un acte de naissance partiel ou complet.
Un service entièrement numérisé
Les services publics ont numérisé ce type de service. Il vous est possible de le faire directement en ligne, depuis votre canapé. Ainsi, vous pouvez en avoir un sur ce site ou bien le site Service-Public.fr.
Lorsque votre demande est enregistrée, il faut compter un délai de quatre à cinq jours ouvrés pour recevoir l’extrait de l’acte de naissance, ou sa copie intégrale, par courrier. Désormais, certaines mairies les envoient directement à la mairie de résidence du demandeur de l’acte. Le document ne lui sera alors délivré que sur présentation d’une pièce d’identité afin de limiter les risques d’usurpation d’identité.
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