Lors d’un divorce, les conjoints sont fortement encouragés à s’inscrire à des séances de médiation familiale afin de les aider à mieux communiquer sur les questions du partage des biens et de la garde des enfants, par exemple, afin d’arriver à une entente juste et équitable pour tous ceux impliqués. Voici ce que vous devez savoir sur la médiation familiale, et le rôle de l’avocat médiateur en cas de divorce.
Qu’est-ce que la médiation familiale ?
Les séances de médiation familiale permettent aux couples qui débutent des procédures de divorce ou qui se séparent de trouver des solutions quant à la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens.
Au Québec, le gouvernement provincial subventionne jusqu’à 5 heures de médiation auprès d’un médiateur autorisé. Ce dernier travaillera avec les couples/parents afin de les aider à négocier une entente équitable qui prendra compte des besoins de chacun des membres de la famille, et particulièrement ceux des enfants mineurs du couple.
Quel est le rôle d’un avocat médiateur en cas de divorce ?
L’avocat médiateur a pour rôle d’amener les parties à un accord commun qui respecte les besoins de tous ceux impliqués, particulièrement quand les conjoints ont des enfants mineurs ou à charge. L’avocat médiateur doit s’assurer d’offrir un environnement neutre et sécuritaire pour que les parties puissent participer à la négociation, sans contraintes ni menaces de représailles. De plus, l’avocat médiateur peut encourager les conjoints à proposer leurs propres solutions et trouver des moyens pour les aider à considérer des options auxquelles ils n’auraient pas pensé.
L’avocat médiateur peut donc vous informer sur les différents types de garde d’enfant afin que vous puissiez choisir celui qui convient le mieux à votre situation familiale, à décider des droits de visite, qui aura l’autorité parentale, quel sera le partage des responsabilités parentales, des biens du patrimoine familial selon votre régime matrimonial, ainsi qu’en quoi consistera le soutien financier à l’ex-conjoint (pension alimentaire pour enfants ou pension alimentaire pour conjoint). Une fois l’entente conclue, elle sera ensuite présentée au tribunal afin d’être validée.
Enfin, vous pouvez également faire appel à un avocat médiateur si vous désirez réviser ou modifier un jugement. Ce sont alors 2 heures et demie qui seront subventionnées par le gouvernement du Québec, vous évitant ainsi d’avoir recours aux tribunaux et d’encourir les frais qui y sont associés.
Quand faire appel à un avocat médiateur ?
Si vous vous divorcez ou vous séparez et que vous avez des enfants à charge, vous devez considérer de participer à des séances de médiation familiale. Cependant, vous pouvez aussi bénéficier de ces séances si vous n’avez pas d’enfant à charge. Vous aurez alors droit à 3 heures gratuites de médiation avec un avocat.
Grâce aux séances avec un avocat médiateur, une grande majorité de couples qui divorce ou se sépare réussit à s’entendre sur les questions de la garde des enfants, le partage du patrimoine familial, et le soutien financier.
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